Communes / Elus
Les communes du territoire
Les Communes suivantes (ou une partie de leur territoire) font partie du périmètre du SIEA Caux Nord Est : AVESNES-EN-VAL, BAILLY-EN-RIVIERE, BAROMESNIL, BAZINVAL, BEAUCHAMPS, BELLENGREVILLE, CANEHAN, CRIEL-SUR-MER, CUVERVILLE-SUR-YERES, DOUVREND, ETALONDES, EU, FLOCQUES, FRESNOY-FOLNY, GUERVILLE, INCHEVILLE, LES IFS, LONDINIERES, LONGROY, MELLEVILLE, MESNIL-REAUME, MILLEBOSC, MONCHY-SUR-EU, PETIT-CAUX (ASSIGNY, AUQUEMESNIL, BRUNVILLE, GLICOURT, GOUCHAUPRE, GRENY, GUILMECOURT, INTRAVILLE, ST QUENTIN-AU-BOSC, TOURVILLE-LA-CHAPELLE), INCHEVILLE, PUISENVAL, ST-MARTIN-LE-GAILLARD, ST-OUEN-SOUS-BAILLY, ST-PIERRE-EN-VAL, ST-REMY-BOSCROCOURT, SEPT-MEULES, TOUFFREVILLE-SUR-EU, VILLY-SUR-YERES et WANCHY-CAPVAL.
Les élus
Président
M. Martial FROMENTIN, Maire et Délégué de SAINT MARTIN LE GAILLARD
1er Vice-Président
M. Alain TROUESSIN Délégué de CRIEL SUR MER
2ème Vice-Président
M. Joël COULOMBEL Délégué de SAINT REMY BOSCROCOURT
Membres du bureau Syndical
Mme Ghislaine DECAYEUX, Déléguée de GUERVILLE
M. Sylvain GOSSET, Délégué de LONGROY
Mme AVISSE-GROUT, Nathalie Déléguée de CANEHAN
Mme Marie Pierre VITTU, Déléguée d’ETALONDES
M. Daniel ROCHE, Maire et Délégué de SAINT PIERRE EN VAL
Mme Brigitte VIOLET, Déléguée de BEAUCHAMPS
M. Jacques BEAUVAL, Délégué de PETIT-CAUX
M. Malo BIARD, Délégué de CANEHAN
Urbanisme
Demande de Certificat d’Urbanisme (CU) ou Permis de Construire (PC)
Lors d’une demande de Certificat d’Urbanisme ou de Permis de Construire, il est nécessaire d’obtenir un avis des services du Syndicat pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif. En ce qui concerne l’Assainissement Non Collectif, une étude à la parcelle est nécessaire avant le dépôt du Permis de Construire.
Projet de lotissement
Pour un projet de lotissement, contacter les services du Syndicat pour prendre connaissance des conditions.
Actes administratifs
Ordre du jour de la prochaine assemblée (ou de la précédente)
Délibérations – Décisions
Procès-Verbaux d’Assemblée Générale
Arrêtés du Président
Budgets
Marchés publics
Avis d’appel public à Concurrence en cours :
–
Facture d’eau
La facture d’eau comprend une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle à la consommation qui est ensuite partagée entre la collectivité pour les investissements et l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement. S’y ajoutent des taxes et des redevances du ressort de l’Agence de l’Eau et de l’Etat