Contacts
Le service Assainissement Non Collectif du syndicat est joignable par téléphone au 02.35.82.55.55 ou par mail à l’adresse suivante : accueil.anc@seacne.fr
Si vous rencontrez un problème avec votre installation d’assainissement non collectif en dehors des horaires d’ouverture du syndicat, vous pouvez contacter l’entreprise Halbourg et Fils au 02.35.83.22.93 ou 06.29.43.25.51 ou encore 06.03.42.97.44 (pour les personnes ayant un contrat d’entretien avec le syndicat)
Présentation du service
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), créé en 2000, dessert les 32 communes suivantes : Avesnes en Val, Bailly en Rivière, Baromesnil, Bazinval, Bellengreville, Canehan, Criel sur Mer, Cuverville sur Yères, Douvrend, Etalondes, Eu, Flocques, Fresnoy Folny, Guerville, Incheville, Le Mesnil-Reaume, Les Ifs, Londinières, Longroy, Melleville, Millebosc, Monchy sur Eu, Petit Caux (Assigny, Auquemesnil, Brunville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Intraville, Saint Quentin au Bosc, Tourville la Chapelle), Puisenval, Saint Martin le Gaillard, Saint Ouen sous Bailly, Saint Pierre en Val, Saint Rémy Boscrocourt, Sept Meules, Touffreville sur Eu, Villy sur yeres, Wanchy Capval.
Au 31/12/2023, le nombre total d’abonnés au SPANC est de 2 107.
Le SPANC a la charge de s’assurer que toutes les maisons qui ne peuvent pas être raccordées à l’assainissement collectif soient bien équipées d’une installation d’assainissement non collectif conforme et bien entretenue. Pour se faire, le SPANC remplit les missions suivantes : le contrôle des installations individuelles, la réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage publique, le suivi de l’entretien des installations réhabilitées par le syndicat.
Une installation d’assainissement non collectif, comment ça marche?
Le prétraitement:
Les particules solides, les matières en suspension et les graisses sont séparées des eaux usées. C’est le rôle de la Fosse Toutes Eaux (FTE) précédée éventuellement d’un bac à graisse. Des gaz étant produits au niveau de la fosse, ils doivent être évacués par une ventilation.
Le traitement:
A la sortie du prétraitement, l’effluent n’est pas totalement épuré. Il est simplement liquéfié, mais il est encore chargé en pollution organique et en germes pathogènes. Le principe fondamental est l’épuration par le sol(les propriétés naturelles des sols pour filtrer les eaux polluées et les évacuer dans des conditions sures pour l’environnement). Les micro-organismes qui se développent dans le sol permettent l’épuration des eaux usées.
L’évacuation – dispersion:
Lorsque le sol ne peut disperser l’effluent traité ce dispositif permet de le faire. L’évacuation peut être réalisée soit, par une infiltration dans les sous sols (tranchées d’infiltration dans les sous sols (tranchées d’infiltrations superficielles, zone de dispersion), soit par un rejet vers un exutoire sous réserve de l’accord du propriétaire ou du gestionnaire concernée (fossé, mare, cours d’eau,…).
Contrôles
Les contrôles ont été rendus obligatoires par la Loi sur l’Eau de 1992 et l’arrêté du 06 mai 1996. Depuis le 1er octobre 2022, ils sont réalisés par le syndicat (régie).
Les différents contrôles sont les suivants :
Instruction des documents d’urbanisme : validation des projets d’installations, permis de construire, certificat d’urbanisme…
Contrôles de bonne exécution : ils consistent à vérifier que les nouvelles installations ont bien été réalisées selon les règles de l’art
Diagnostics et contrôles de bon fonctionnement : il s’agit ici des contrôles assurant le suivi de chaque installation. Ils ont lieu tous les 4 ans.
Contrôles vente : depuis le 1er Janvier 2011, le document de contrôle établi par le SPANC doit figurer dans le dossier de diagnostics techniques fourni par le vendeur préalablement à la vente de son immeuble (Article L. 271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation modifié par la Loi du 12 Juillet 2010). La production de ce document de contrôle exempte le vendeur de la garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1648 du Code civil) de l’installation d’ANC. Ainsi, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dysfonctionnements ou non-conformités découverts après la vente.
Réhabilitation
Les travaux de réhabilitation se font sur la base du volontariat et sont subventionnés par les services de l’Etat, à savoir l’Agence de l’Eau (6 000 euros par installation) et le Conseil Départemental de Seine Maritime (25% sous conditions de ressources).
515 installations ont été réhabilitées sous maîtrise d’ouvrage publique depuis la création du SPANC en 2000.
Lorsqu ‘un contrôle de l’installation d’ANC révèle une non-conformité avec risque environnemental et/ou sanitaire, le syndicat propose un accompagnement pour la réhabilitation du système d’assainissement. Celui-ci comporte 3 étapes :
ETUDE. Elle est effectuée par le bureau d’étude technique AC2S. Son coût est de 245 euros et elle comprend une partie technique et un chiffrage du coût des travaux. Le dossier complet est ensuite adressé au particulier avec une convention travaux qu’il est libre d’accepter ou de refuser.
TRAVAUX. Les chantiers sont réalisés par l’entreprise BIARD DECLERCQ TRAVAUX PUBLICS. La partie travaux se fait en 2 étapes : le piquetage (ou implantation du chantier) puis les travaux. Le syndicat assure le suivi du chantier du piquetage à la réception.
ENTRETIEN. Une fois l’installation réhabilitée, les personnes qui le souhaitent peuvent passer par le syndicat pour le suivi de leur installation. L’entretien (vidanges notamment) est alors réalisé par la société HALBOURG ET FILS.
Programme travaux
Programme 2023 (20ème, 21ème et 22ème tranches) :
Fin des travaux de la 20ème tranche (15 sites) et fin des études de la 21ème tranche. Démarrage des travaux de la 21ème tranche (12 sites) et des études de la 22ème tranche (23 inscrits)
Programme 2024 (21ème, 22ème et 23ème tranches) :
Fin des travaux de la 21ème tranche (12 sites) et fin des études de la 22ème tranche (30 inscrits). Démarrage des travaux de la 22ème tranche (18 inscrits) et des études de la 23ème tranche (5 inscrits)
A venir – Programme 2025 (22ème, 23ème et 24ème tranches) :
Fin des travaux de la 22ème tranche (23 sites) et fin des études de la 24ème tranche (19 inscrits). Démarrage des travaux de la 23ème tranche (22 sites) et des études de la 25ème tranche (?)