Mise à jour en cours
Assainissement Collectif
Contacts
Services de VEOLIA EAU : 09 69 39 56 34 pour :
- les urgences concernant le système d’assainissement collectif de Criel sur mer (comprenant outre Criel les communes d’Assigny, Baromesnil, Brunville, Etalondes, Flocques, Guilmécourt, St Pierre en Val (pour maison rouge et la bourdaine), St Rémy Boscrocourt, Touffreville sur eu).
- les contrôles d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente sur ce secteur.
Services d’HYDRA : 02 32 97 42 61 ou n° d’astreinte : 02 35 17 60 30 pour :
- les urgences concernant le système d’assainissement collectif en dehors de Criel sur Mer (Pour Bailly en Rivière , Bazinval, Cuverville sur Yères, Fresnoy Folny, Gouchaupré, Guerville, Incheville, Intraville, Longroy, Melleville, Le Mesnil Réaume, Monchy sur Eu, St Ouen sous Bailly, St Pierre en Val (sauf Maison rouge et la Bourdaine), St Quentin au bosc, Sept Meules et Tourville la chapelle).
- les contrôles d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente sur ce secteur.
Présentation
Territoire desservi
Le SIEA Caux Nord Est dessert les communes BAILLY EN RIVIERE, BAROMESNIL, Criel sur Mer, Cuverville sur Yères,Etalondes, Eu, Flocques, Fresnoy-Folny, Guerville, Incheville, Longroy,Melleville, Mesnil-Reaume, Monchy sur Eu, petit caux, Saint Pierre en Val,Saint Rémy Boscrocourt, Sept-Meules etTouffreville sur Eu.
Au 31 décembre 2021, le service dessert 21communes, soit 7 356 abonnés.
Patrimoine du service
Le service public d’assainissement collectif permet la collecte et la dépollution des eaux usées produites grâce à un réseau de collecte de 171 km, à 76 postes de relèvement et à 11 hydro-éjecteurs.
Le service gère onze ouvrages d’épuration, deux filtres plantés de roseaux, un filtre à sables, quatres lagunes, et quatre boues activées, d’une capacité totale de 18.850 EH.
Performances de l’épuration
Les équipements des ouvrages d’épuration sont conformes à 94% à la réglementation.
Les STEP de type boues activées à savoir Bailly en Rivière, Criel sur Mer, Guerville et Melleville ont entraînées l’évacuation de 304 Tonnes de Matières Sèches de boues valorisées en épandage agricole.
En moyenne annuelle, chaque station de type Boues activées a permis d’éliminer plus de 97% de la pollution organique.
Prix de l’assainissement
550,53€ TTC pour une facture d’assainissement de 120 m3 au 1er janvier 2021 soit 4,59€ TTC/m3. Le prix du service comprend une part fixe(abonnement), une part proportionnelle à la consommation en eau potable et des taxes et redevances destinées à aider financièrement les communes lors de leurs investissements et à participer à la couverture des coûts d’exploitation des ouvrages d’épuration. Ces sommes sont partagées entre la Collectivité,l’exploitant et les services de l’Etat.
Fonctionnement
Les réseaux d’assainissement constituent un élément essentiel du dispositif d’assainissement collectif. Ils collectent les eaux usées et les transportent vers des installations de traitement de la pollution, avant rejet dans le milieu.
Carte des infrastructures
Foire aux questions
PFAC
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif a remplacé la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE, appelée auparavant « Taxe pour raccordement à l’égout ») depuis le 1er juillet 2012.
PFAC raccordement des maisons d’habitation neuves
PFAC raccordement des maisons d’habitation existantes
Règlement de service Assainissement
Arrêtés de Mise en Service du Réseau d’assainissement collectif
Assainissement Non Collectif
Contacts
Service ANC du syndicat : 02 35 82 55 55 (adminanc.siea@orange.fr)
Aux heures de fermeture du syndicat, pour un problème au niveau d’une installation d’assainissement NON collectif réhabilitée par le syndicat , tel un bouchage, vous pouvez contacter l’entreprise Halbourg et fils au 02 35 83 22 93 ou 06 29 43 25 51 ou 06 03 42 97 44.
Territoire desservi
Présentation
La compétence assainissement non collectif concerne les communes suivantes : Avesnes en Val, Bailly en Rivière, Baromesnil, Bazinval, Bellengreville, Canehan, Criel sur Mer, Cuverville sur Yères, Douvrend, Etalondes, Eu, Flocques, Fresnoy Folny, Guerville, Incheville, Le Mesnil-Reaume, Les Ifs, Londinières, Longroy, Melleville, Millebosc, Monchy sur Eu, PETIT CAUX, Puisenval, SAINt Martin le Gaillard, Saint Ouen sous Bailly, Saint Pierre en Val, Saint Rémy Boscrocourt, Sept Meules, Touffreville sur Eu, Villy sur yeres, Wanchy Capval.
Au 31 décembre 2021, le service SPANC dessert 32 communes, soit 2 329 abonnés.
Patrimoine et activité du service
459 installations ont été réhabilitées sous maîtrise d’ouvrage publique depuis la création du SPANC en 2000.
En 2021, 16 installations sous maîtrise d’ouvrage publique ont été réalisées, 15 installations diagnostiquées , 321 visites de fonctionnements effectuées, 31 avis sur certificats d’urbanisme donnés, 51 instructions de permis de construire et 2 contrôles de réalisation sous maîtrise d’ouvrage privée réalisés.
Performances de l’épuration
36% du parc d’installations ANC en classe conforme ou non conforme mais fonctionnel
Absence de défaut (conforme) : 21% ;
Installation nécessitant des recommandations de travaux : 15%
Non-conforme mais fonctionnel : 0%
Non conforme (inclut les risques de pollution) : 47%
Non conforme avec risque sanitaire ou danger santé des pers : 10%
Non respect de l’art L 1331-1-1 du Code de la Santé publique : 7% ;
Prix de l’assainissement non collectif
Le prix varie entre 40,70 € et 278,30 € TTC (selon niveau de prestation apporté) pour une facture de 120m3 au 1er janvier 2021, de 0,34 à 2,32 € TTC/m3.
Le prix du service comprend :
Une part pour la Collectivité : Abonnement contrôle de 5,00 € HT/an et consommation entretien/ réhabilitation de 0,55 € HT/m3
Une part pour le paiement des prestations de service : Contrôle soit 32 € HT/an et consommation entretien/réhabilitation de 1,25 € HT/m3.
Ces sommes sont complétées par les taxes (pollution, préservation) qui sont reversées aux services de l’Etat.
Une installation d’assainissement non collectif, comment ça marche
Le prétraitement:
Les particules solides, les matières en suspension et les graisses sont séparées des eaux usées. C’est le rôle de la Fosse Toutes Eaux (FTE) précédée éventuellement d’un bac à graisse. Des gaz étant produits au niveau de la fosse, ils doivent être évacués par une ventilation.
Le traitement:
A la sortie du prétraitement, l’effluent n’est pas totalement épuré. Il est simplement liquéfié, mais il est encore chargé en pollution organique et en germes pathogènes. Le principe fondamental est l’épuration par le sol(les propriétés naturelles des sols pour filtrer les eaux polluées et les évacuer dans des conditions sures pour l’environnement). Les micro-organismes qui se développent dans le sol permettent l’épuration des eaux usées.
L’évacuation – dispersion:
Lorsque le sol ne peut disperser l’effluent traité ce dispositif permet de le faire. L’évacuation peut être réalisée soit, par une infiltration dans les sous sols (tranchées d’infiltration dans les sous sols (tranchées d’infiltrations superficielles, zone de dispersion), soit par un rejet vers un exutoire sous réserve de l’accord du propriétaire ou du gestionnaire concernée (fossé, mare, cours d’eau,…).
Fonctionnement du service
La Mission du SPANC
La mission du SPANC est de s’assurer que les habitations qui ne sont pas raccordées à l’assainissement collectif soient bien équipées d’un assainissement non collectif conforme et bien entretenu.
Il leur est demandé aussi de valider les projets d’installations et de vérifier la bonne exécution des travaux.
Contrôle – Diagnostic des installations existantes
Le Syndicat a la charge d’effectuer les contrôles des installations d’ANC rendus obligatoires par la Loi sur l’Eau de 1992 et l’Arrêté du 06 Mai 1996.
Un courrier de prise de rendez-vous est envoyé. En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres demandant au particulier de prendre contact auprès du SPANC.
Suite au contrôle effectué, voici les conclusion des comptes-rendus qui peuvent être rédigées :
– L’installation semble conforme à la réglementation en vigueur
– En général, la construction de l’habitation est récente et le système répond exactement aux prescriptions de la loi. Le syndicat ne vous demande pas de réaliser des travaux.
– L’installation n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, mais semble toutefois satisfaisante
– Pour les habitations récentes : La conformité répond à beaucoup de détails qui ne sont pas visibles lorsque l’installation est en fonction donc on ne peut juger la conformité.
– Pour les habitations moins récentes : Si votre installation a un prétraitement (fosse septique et bac à graisses) et derrière un système d’épuration dispersion, votre installation ne présente pas de nuisance pour la nappe phréatique et de problème de salubrité. Le syndicat ne vous demande pas de réaliser des travaux.
– L’installation n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et n’est pas satisfaisante
– En général, dans ce cas de figure, les installations ont un prétraitement mais pas d’épuration. A la sortie de fosse, les eaux sont envoyées dans un puisard, un fossé, une pâture… Ce type d’installation ne convient pas, car en sortie de prétraitement, les eaux sont encore très polluées, il y a donc des risques de pollution ou des problèmes de salubrité. Le Syndicat vous demande de réaliser des travaux pour cesser la nuisance.
– Absence d’installation de traitement des eaux
– Dans ce cas de figure, les usagers n’ont pas de système d’assainissement et rejettent dans un puisard ou sur le terrain. Le Syndicat vous demande de réaliser des travaux de réhabilitation.
A vérifier
– Le syndicat vous demande de rendre accessible votre installation pour pouvoir donner un avis technique.
CONTROLE EN CAS DE VENTE
Depuis le 1er Janvier 2011, le document de contrôle établi par le SPANC devra figurer dans le dossier de diagnostics techniques fourni par le vendeur préalablement à la vente de son immeuble (Article L. 271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation) modifié par la Loi du 12 Juillet 2010).
Cette disposition n’implique pas de réaliser un nouveau contrôle au moment de chaque vente d’immeuble ou d’habitation non raccordé au réseau d’assainissement collectif mais seulement d’informer l’acquéreur du résultat du dernier contrôle (contrôle de fonctionnement, entretien et éventuels risques sanitaires et environnementaux), qui doit avoir été effectué depuis moins de 3 ans (Article L.1331-11-1 du CSP). La date à prendre en compte pour le calcul de ce délai de validité est celle de la signature du rapport de contrôle par le SPANC.
En revanche, si le vendeur ne dispose pas de ce document ou dispose d’un document de plus de 3 ans, il devra faire procéder au contrôle de son installation par le SPANC à ses frais exclusifs.
La production de ce document de contrôle exempte le vendeur de la garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1648 du Code civil) de l’installation d’ANC. Ainsi, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dysfonctionnements ou non-conformités découverts après la vente.
Pour obtenir le certificat, merci de contacter le service ANC du syndicat au 02 35 82 55 55 (adminanc.siea@orange.fr)